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R.V.Q. 1826 - Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial sur le lot numéro 4 306 375 du cadastre du Québec

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1826
Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial sur le lot numéro 4 306 375 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 6 juin 2011
Adopté le 20 juin 2011
En vigueur le 9 juillet 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise l’agrandissement, à des fins résidentielles et commerciales, d’un établissement commercial d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés et implanté sur le lot numéro 4 306 375 du cadastre du Québec, sis au 2828, boulevard Laurier, dans l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge.
Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard du lot visé, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Malgré tout règlement adopté par un conseil d’arrondissement, l’agrandissement du bâtiment situé sur le lot numéro 4 306 375 du cadastre du Québec est autorisé à des fins résidentielles et commerciales.
2.Aux fins de permettre l’agrandissement du bâtiment prévu à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifié, à l’égard du lot visé à l’article 1, de la manière suivante :
1°le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est fixé à 29;
2°la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 110 mètres;
3°la superficie maximale de plancher est fixée à 100 000 mètres carrés par bâtiment;
4°une marquise donnant sur la route de l’Église ou sur la rue Jules-Dallaire doit être située à une distance minimale d’un mètre d’une ligne avant de lot;
5°la largeur maximale d’une allée d’accès est fixée à onze mètres;
6°un café-terrasse peut être implanté sur le même étage que l’usage qu’il dessert;
7°une enseigne à plat peut être installée sur un bâtiment principal, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)lorsque le mur est rectiligne, elle est installée sur un bandeau localisé entre le premier et le troisième étage du bâtiment;
b)lorsque le mur est circulaire, elle est installée sur un bandeau localisé entre le premier et le quatrième étage du bâtiment;
8°deux enseignes d’identification installées à plat au-dessus du bandeau du quatrième étage sont autorisées par façade d’un bâtiment principal, pourvu qu’elles soient installées à l’intérieur du quart supérieur du mur du bâtiment.
3.Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant l’agrandissement, à des fins résidentielles et commerciales, d’un établissement commercial d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés et implanté sur le lot numéro 4 306 375 du cadastre du Québec, sis au 2828, boulevard Laurier, dans l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge.
Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard du lot visé, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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